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Documents des Conseils Municipaux

Le 30 mai 2024, les conseils municipaux de Saint-Denis et de Pierrefitte seront amenés à se prononcer sur le projet de création de commune nouvelle. La délibération est assortie de plusieurs documents dont un rapport financier, une étude d’impact en matière de ressources humaines et la charte de gouvernance de la commune nouvelle. 

L’article L2113-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport financier soit affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet lorsqu’il existe. Les villes ont souhaité dépasser cette obligation en mettant à disposition de toutes et tous l’ensemble des documents préparatoires que vous trouverez ci-dessous. 

• Annexe 1 : Synthèse Rapport Financier Commune Nouvelle
• Annexe 2 : Rapport financier
• Annexe 3 : Étude Impact RH
• Annexe 4 : Charte de gouvernance

Chaîne YouTube du projet de commune nouvelle

Retrouvez ici toutes les vidéos du projet : Lancement de l'Association de la population, échange en visio avec Mathieu Hanotin et Michel Fourcade, Réunion publique…

Autres ressources disponibles pour le projet de commune nouvelle

• Le Manifeste pour devenir ambassadeurs·rices (PDF)

• L'affiche de l'événement du 3 février 2024 (PDF)

• Le flyer de l’événement du 3 février 2024 (PDF)

• Le compte-rendu de la journée des ambassadeurs et ambassadrices (PDF)

• Le compte-rendu des premiers débats mobiles (PDF)

• Le compte-rendu des seconds débats mobiles (PDF)

• Commune Nouvelle : c'est voté !