La commune nouvelle en pratique (FAQ)
- 23 janv
+ Qu’est-ce qu’une commune nouvelle
Une commune nouvelle est une commune issue de la réunion de deux ou plusieurs communes. À la suite, il n’existe plus qu’une collectivité, mais celle-ci peut fonctionner en intégrant des communes déléguées. C’est le format choisi pour la future commune nouvelle Saint-Denis, dont Pierrefitte-sur-Seine sera la commune déléguée disposant d’un maire délégué. En France, 787 communes nouvelles ont été créées depuis 2010 (date de leur création). Saint-Denis sera la pionnière dans le domaine en première couronne parisienne.
+ Pourquoi les villes de Saint-Denis et Pierrefitte s’unissent-elles ?
Saint-Denis et Pierrefitte souhaitent proposer un service public local moderne, performant et le plus efficace possible face aux enjeux du quotidien, mais également aux grands défis du 21e siècle que sont, par exemple, la transformation écologique ou la crise du logement.
De plus, en dépit du mouvement de regroupement engagé ces dernières années, la France compte encore 35 000 communes (quand l’Allemagne, par exemple, en dénombre 11 000). Pierrefitte et Saint-Denis, en faisant le choix de se rapprocher, anticipent des évolutions institutionnelles plus contraignantes et n’attendent pas que celles-ci viennent les contraindre à un mode de fonctionnement.
Avec près de 150 000 habitants, la commune nouvelle sera la deuxième ville d’Île-de-France. Saint-Denis et Pierrefitte se donnent ainsi les moyens de peser dans les débats à venir pour choisir librement leur destin et obtenir plus de financement pour un service public municipal encore plus fort. À court et moyen termes, la commune nouvelle verra ses recettes augmenter via une hausse de la dotation globale de financement de l’État. En effet, l’État prévoyait un bonus d’au moins 6 € par an et par habitant·e pendant trois ans. Soit un total de 2,7 millions d’euros. Grâce à l'action des maires auprès de l'Etat, cette dotation de soutien à la création des communes nouvelles a été quasiment triplée pour passer de 6€ à 15€ par habitant·e pendant une durée de 3 ans. Pour Saint-Denis et Pierrefitte, cela signifie continuer à investir massivement pour l’avenir.
+ La ville de Pierrefitte va-t-elle disparaître ?
Pierrefitte ne sera pas un quartier de plus de Saint-Denis, mais aura le statut de commune déléguée, avec un maire délégué. Par exemple, les codes postaux resteront les mêmes. Les clubs sportifs arboreront toujours leurs couleurs. Les deux hôtels de ville accueilleront des mariages. La commune déléguée de Pierrefitte continuera de délivrer l’ensemble des actes d’état civil et d’assurer la relation de proximité. Avec cette commune nouvelle, il s’agit donc essentiellement de faire tomber des frontières administratives obsolètes pour mieux répondre aux besoins de protection plus forts dans un contexte de crises multiples.
+ Les impôts vont-ils évoluer à Saint-Denis et à Pierrefitte suite à la fusion ?
Pour les Dionysien·nes, l’engagement de ne pas augmenter les impôts locaux pendant le mandat sera tenu. En alignant les taux d’imposition des deux villes, la commune nouvelle va engager la baisse de la fiscalité pour les Pierrefittois·es. Plus largement, les économies d’échelle ou les mutualisations de services réalisées seront toutes réinvesties au bénéfice des habitant·es dans le développement de politiques publiques.
+ Quelle procédure pour la création d'une commune nouvelle ?
La création d’une commune nouvelle est strictement encadrée. Les articles L2113-2 et L2113-3 du code général des collectivités territoriales indiquent qu’une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës :
1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ;
2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ;
3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ;
4° Soit à l'initiative du représentant de l'Etat dans le département
Lorsque la commune nouvelle n’est pas créée à l’initiative du préfet, elle résulte donc de l’expression des conseils municipaux.
+ Les habitantes et habitants seront-ils associé·es au projet ?
Lorsque les deux conseils municipaux s’accordent sur la création d’une commune nouvelle, la loi ne prévoit pas de concertation obligatoire des électeurs et électrices.
Cependant, des rencontres seront organisées dès le 3 février 2024 afin d’échanger avec la population et les agents-agentes, concernés par l’association des deux communes.
+ Quel Conseil municipal pour la commune nouvelle ?
De janvier 2025 à mars 2026, les deux conseils municipaux actuels vont s’additionner. 94 élu·es siègeront en séance (55 Dionysien·nes, 39 Pierrefittois·es). Les élections municipales de mars 2026 seront les premières organisées à l’échelle de la commune nouvelle, avec des listes de 61 noms (soit 30 % d’élu·es en moins) en vue de siéger dans un conseil municipal unique. Ce dernier désignera le maire de la commune nouvelle et le maire de la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine.
Vous avez des questions ? Posez-les-nous via l'espace de contribution